Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nova Outlet (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site novaoutletshop.com.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur met à disposition ses produits et le Client effectue ses commandes.

Article 2 — Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est définitive après validation du paiement par le Client. Un email de confirmation lui sera adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou Apple Pay. Les transactions sont entièrement sécurisées (chiffrement SSL).

Article 6 — Livraison

Les délais et conditions de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités sont précisées dans la Politique de retour.

Article 8 — Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@novaoutletshop.com ou via notre page contact.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026